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Facilitateur de clauses sociales et environnementales - Politique d'achats responsables

Acteurs publics ou privés, vous vous interrogez sur vos achats ou dans la rédaction de vos marchés ?

Vous souhaitez travailler plus localement ? Avec des entreprises innovantes, des entreprises sociales ?

InnoVales peut vous accompagner dans votre politique d’achats responsables.

 

clauses

 

 


contexte – facilitateur clauses

Les achats : un levier incontournable

Pour les acteurs privés, les achats représentent en moyenne 50 % de leur chiffre d’affaires (source ADEME)

Pour le secteur public, le poids des marchés représente 71,5 milliards d’euros en 2013 (source OEAP)

L’essor des clauses sociales et environnementales

Les clauses sociales et environnementales se multiplient ces dernières années avec une extension des secteurs d’activité (service, ingénierie, transport…) et une diversité des contrats concernés (marchés à bon de commande, délégation de service public….).

Plusieurs facteurs ont permis de démocratiser ces pratiques :

  • les travaux sur les quartiers prioritaires co-financés par l’ANRU (21 millions d’heures en insertion effectuées entre 2005 et 2015)
  • l’article 13 de la loi sur l’ESS du 31 juillet 2014 qui demande aux donneurs d’ordres publics de mettre en place un schéma de promotion des achats socialement responsable (voir le lien)
  • l’évolution du code des marchés publics qui apporte un cadre juridique clair et des dispositions incitatives

 


L’accompagnement d’InnoVales – facilitateur clauses

InnoVales prend en charge la globalité de la démarche en accompagnant toutes les parties prenantes aux différentes étapes clés de l’activation de l’achat responsable :

  • les donneurs d’ordre
  • les entreprises titulaires du marché
  • les acteurs économiques locaux

 

L’accompagnement auprès des donneurs d’ordre

par exemple :  les collectivités, les organismes HLM, les grands comptes

En amont de l’appel d’offres :

  • Définition d’une stratégie Développement Durable
  • Choix des marchés pertinents
  • Aide à la rédaction des clauses

Pendant l’appel d’offre :

  • Réponse aux questions des entreprises soumissionnaires
  • Notation des offres des candidats

De manière transversale :

  • Pilotage, suivi et évaluation du dispositif
  • Valorisation et promotion

 

L’accompagnement auprès des entreprises titulaires

Par exemple : les entreprises du BTP, de restauration collective, de transport, de gestion des déchets…

En amont de l’action :

  • Information et sensibilisation aux enjeux
  • Conseils individualisés
  • Planification des engagements

Pendant l’exécution :

  • Aide à la mise en place de l’action
  • Mise en lien avec les compétences locales
  • Vérification et contrôle de l’action

Pour valider l’action :

  • Bilan de fin d’action
  • Envoi d’une attestation d’exécution

 

La mobilisation des acteurs locaux

Par exemple : les prescripteurs de l’insertion, sous-traitants, experts de l’environnement…

En amont de l’action :

  • Montage d’actions de formation
  • Mise en place d’atelier de sensibilisation
  • Identification des compétences territoriales

Pendant l’exécution :

  • Suivi sur le chantier
  • Interface entre les parties prenantes

De manière transversale :

  • Étude de la pérennité de l’action
  • Circulation de l’information

 


 

Des avantages partagés 

Pour les donneurs d’ordre, l’accompagnement d’InnoVales :

  • réduit l’empreinte écologique
  • met en place des actions expérimentales et innovantes
  • permet de lutter contre les discriminations

Pour les entreprises titulaires, l’accompagnement d’InnoVales :

  • permet de nouvelles sources de recrutement
  • est un facteur de différenciation
  • incite l’entreprise à pendre en compte l’aspect environnemental dans sa stratégie globale

Pour les acteurs locaux, l’accompagnement d’InnoVales :

  • facilite l’accès aux marchés
  • développe des liens avec les entreprises
  • permet l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées
  • contribue à soutenir les solutions respectueuses de l’environnement

 


Pour aller plus loin

Contactez Perrick SALOME – Facilitateur de clauses sociales et environnementales

InnoVales : 04 50 03 25 67 – marches@innovales.fr